CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'entreprise MONA CHABADA aux clients du site internet monachabada.com. Toute commande faite sur le site internet est régie par les présentes conditions. Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la commande".
Article 2 – Modalités de commande et prix
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande. En cliquant sur le bouton "acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. MONA CHABADA confirmera par courrier électronique la commande du client.
Le prix TTC de chaque produit, hors frais de traitement et d'expédition, est indiqué dans la fiche produit.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de MONA CHABADA jusqu'au complet encaissement du prix par MONA CHABADA . Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la possibilité pour MONA CHABADA de refuser toute commande du client avec lequel existerait un tel litige. MONA CHABADA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les commandes passées à MONA CHABADA sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Article 3 – Conformité des produits
MONA CHABADA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet rosalabrune.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MONA CHABADA.
En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à Rosa La Brune à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (atelier@monachabada.com) ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse de l’atelier demandé en mail. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société MONA CHABADA.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, MONA CHABADA s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par MONA CHABADA. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
MONA CHABADA ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Article 4 – Disponibilité des produits
MONA CHABADA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté : soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; soit d'être remboursé du prix du produit commandé sous 14 jours. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par MONA CHABADA.
Article 5 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à MONA CHABADA à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6. Préalablement à tout retour d'un produit, le client devra notamment indiquer son intention par le biais d'un mail à l'adresse de atelier@monachabada.com.
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. MONA CHABADA remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Article 6 – Modalités de renvoi de produit par le client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 3 "Conformité" et de celles de l'article 5 "Droit de rétraction", le client doit retourner le produit à MONA CHABADA :
• Sous réserve d'avoir obtenu un accord pour le retour par un mail de MONA CHABADA (comment ?)
• À l'adresse qui lui sera donné lors des échanges de mails .
• Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ;
• Accompagné du bon de livraison de façon à permettre d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) ;
• Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Article 7 – Paiement
• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, ou toute autre carte acceptée par SUM UP ou PAYPAL
• Par le biais du compte PayPal du Client.
Article 8 – Service client
Pour toute information ou question, le client peut contacter par mail atelier@monachabada.com, soit écrire à l’adresse échangé lors des mails.
Article 9 – Responsabilité
MONA CHABADA est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de MONA CHABADA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Données personnelles
MONA CHABADA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site Internet. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les informations et données qui concernent le client sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le client peut s'adresser à atelier@monachabada.com - France en indiquant précisément ses nom, prénom, adresse, référence client et sa requête.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MONA CHABADA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site rosalabrune.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 12– Droit et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MONA CHABADA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.